protection du sujet d'une thèse

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Thèses
protection du sujet d'une thèse

Le sujet d’une thèse peut-il être protégé, notamment par le droit d’auteur ?

Le droit français protège les « œuvres de l’esprit » : une thèse est donc protégée puisqu’elle correspond à un travail de recherche original qui constitue un apport à la connaissance scientifique.
Le droit français protège également les titres des œuvres de l’esprit, dès lors qu’ils présentent un caractère original (art. L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle), et ce indépendamment d’un quelconque dépôt.
En revanche, le droit français retient le principe que les idées sont de libres parcours, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas susceptibles d’appropriation. Ainsi, le résultat d’une recherche est protégé, mais le sujet de la recherche ne peut pas bénéficier de cette protection.
En résumé, le contenu d’une thèse, son résumé et son titre peuvent bénéficier d’une protection (droit d’auteur, éventuellement droit de la concurrence déloyale et de parasitisme) mais le sujet même de la thèse, qui relève du domaine des idées ne saurait faire l’objet d’une appropriation privative.
D'autre part, le signalement d'une thèse en préparation est une bonne pratique scientifique; il ne garantit pas une quelconque protection ou exclusivité sur le sujet traité. L'intérêt scientifique ou l'originalité d'un sujet déposé doit relever du dialogue entre le doctorant et son directeur de thèse qui doit veiller à ne pas proposer ou agréer un sujet déjà signalé.